MENTIONS LÉGALES ET CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Exploitant
Le site www.operationpetitsprinces.fr est exploité par Vingt-et-un, SAS au capital de 10.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° : 893 247 064. TVA Intracommunautaire n° : FR 95 893 247 064.
Adresse : VINGT-ET-UN - 8 COUR ST PIERRE - 75017 PARIS - FRANCE.
Téléphone : 06 76 55 63 85 (numéro non surtaxé).
Courrier électronique : contact arobase vingt-et-un.net.
2. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.operationpetitsprinces.fr. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.
3. Offre produit
Les articles présentés sur le site www.operationpetitsprinces.fr sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. La photographie n’a qu’une valeur illustrative et n’entre pas dans le champ contractuel.
4. Prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais d’envoi de la commande hors France métropolitaine.
5. Disponibilité
Les articles de cette boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6. Commande
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.
7. Paiement sécurisé
Les commandes effectuées sur www.operationpetitsprinces.fr sont payables en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Mastercard.La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Stripe. Lors de son règlement, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées , et ne sont pas connues de l’exploitant du site
8. Préparation et livraison
Les commandes sont livrables en France métropolitaine. Pour toute autre destination de livraison, le client est invité à contacter le service clients préalablement à sa commande.
Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi. La préparation de la commande débute dès sa réception.
Le délai moyen total observé, en conditions normales d'acheminement, dans la livraison des colis aux clients à compter de la passation de leurs commandes est de 7 à 10 jours ouvrables.
9. Service Clients
La satisfaction des clients de www.operationpetitsprinces.fr est notre priorité absolue.
Toute question ou réclamation concernant une commande est à adresser au service client via notre page contact, en choisissant le moyen de contact souhaité : courrier électronique, téléphone, courrier postal.
Le délai moyen de traitement d’une demande à compter de sa réception est de 7 jours ouvrables. Cette durée correspond au temps d’analyse du problème rencontré par le client et à la recherche de la solution qui lui soit la plus favorable. A l’issue de cette analyse, le client est recontacté par le service client et une solution lui est proposée avec confirmation par courrier électronique.
10. Garantie satisfait ou remboursé
Tous les achats effectués sur le site www.operationpetitsprinces.fr bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivi d'un délai de retour de 14 jours pour obtenir l'échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande. Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur fiche retour ainsi que de leurs accessoires et notices éventuels, à l’adresse suivante : Vingt-et-un - Opération Les Petits Princes - 8 Cour St Pierre - 75017 Paris. Les frais de retour seront remboursés sur demande.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet de traitements informatisés. Ces données sont destinées à l’Association Les Petits Princes et aux tiers mandatés par l’association pour l’enregistrement et la livraison de votre commande, ainsi que pour l’envoi d’un reçu fiscal le cas échéant et pour faire appel à votre générosité. Ces données ne sont pas transférées à des tiers hors de l’Union Européenne et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la règlementation européenne dite « RGPD », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en adressant par courrier au Responsable Administratif – Vingt-et-un - Opération Les Petits Princes, 8 Cour St Pierre - 75017 Paris.
12. Utilisation des cookies
Ce site Internet peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures.
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13. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à : contact arobase vingt-et-un.net, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vingt-et-un - Vingt-et-un - www.operationpetitsprinces.fr, 8 Cour St Pierre - 75017 Paris. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.
14. Limites de responsabilité
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
15. Liens vers d’autres sites
Le site www.operationpetitsprinces.fr peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.
MENTIONS LÉGALES
Exploitant :
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Siret n° 893 247 064 00015
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